Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04/01/2025
1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par L'Étonnante Fabrique - Mme Fanny Huttard, sur le site https://www.letonnantefabrique.fr, ci-après "le Vendeur" auprès des clients particuliers, ci-après "l'Acheteur".
2. Produits Les produits proposés sont des productions pâtissières artisanales. Les photographies et descriptions des produits sont indicatives. Étant des produits artisanaux, l'aspect peut légèrement varier.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. L'entreprise MADAME FANNY HUTTARD n'est pas soumise à la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande La commande est validée après :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement complet
5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. La commande est confirmée après validation du paiement.
6. Livraison et Retrait Deux options sont proposées :
- Retrait gratuit à notre atelier de Wintzenheim
- Livraison Colissimo à domicile : 10€ TTC par commande
Délai de préparation : 48h maximum (hors week-ends, jours fériés et périodes exceptionnelles). Délai de livraison Colissimo : 2-3 jours ouvrés supplémentaires.
7. Retour et Remboursement Les produits étant périssables (cookies artisanaux), aucun retour n'est possible sauf en cas de non-conformité avérée. Toute réclamation doit être effectuée dans les 24h suivant la réception, avec photos à l'appui.
8. Garanties Le Vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions de l'article L217-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Protection des données Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Service Client Pour toute question : contact@letonnantefabrique.fr
11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
La commande sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.